Les soussignés :

BOLLINNE Jean, rue Jules Stiernet, 47 à 4252 Omal ,

CHARLIER Albert, rue Jules Stiernet, 105 à 4252 Omal ,

BOLLINNE Martine, rue Jules Stiernet, 58 à 4252 Omal ,

GILLARD Jacques, rue Jules Stiernet, 56 à 4252 Omal ,

BRICMAN Didier, rue Jules Stiernet, 58 à 4252 Omal ,

Sont convenus de constituer une association ayant pour but l’éducation et la sociabilisation des chiens. Ils sont cités ci-après sous le terme “Associés”. Ils ont arrêté les statuts comme suit :
1 - Désignation, siège social, objet, durée.
Art.1 : L’Association porte le nom de

CENTRE D’EDUCATION CANINE

“Le Fond du Brouck” D’OMAL.
Art.2 : Le siège social est situé à 4252 OMAL, rue Jules Stiernet, 58.
Art.3: L’Association a pour but de permettre à chacun de ses membres d’éduquer et de socialiser son chien en utilisant le programme de la section 4B de l’URCSH, le respect du règlement FCI et de lui permettre l’accès aux concours de cette discipline. L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art.4 : L’Association est constituée le 1er août 2002 pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

L’année sociale se termine le 31 décembre de chaque année.

La première année se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2002.

Elle sera affiliée à l’A.d.D. dans la section 4B.
2 - Affiliation
Art.5 : Le club demandera son affiliation à l’U.R.C.S.H., dont il accepte les règlements présents et ceux à venir, tout comme il reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908, qui est la base de l’association directrice de la Cynologie belge. Il ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement les organisations qui ne seraient pas reconnues par l’U.R.C.S.H.
3 - Composition, admission, démission et exclusion
Art.6 : Le nombre de membres est illimité ; il est constitué de :

a) des membres d’honneur ;

b) des membres effectifs ;

c) des membres adhérents.

Les membres d’honneur sont nommés en raison des services rendus à l’Association, sur proposition du comité par la majorité des voix à l’Assemblée Générale. Ils ne payent pas de cotisation.

Les membres effectifs sont :

a) les associés en date du 1er août 2002 ;

b) les membres inscrits au club et ayant payé une cotisation annuelle de 35 euros.

Les membres adhérents sont les membres de l’Association qui n’ont pas la qualité d’honneur ou d’effectif.
Art.7 : Admission des membres.

Toute personne honorable peut adresser sa demande d’admission au Secrétaire qui la soumettra au comité. Le comité statue sur la demande d’admission, il l’accepte ou la rejette sans devoir donner de motif à son refus. Les personnes qui font partie des Sociétés Cynologiques non affiliées à l’URCSH ou de Sociétés étrangères non reconnues par l’URCSH ou la FCI, remettront une lettre de démission à ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoyé au Secrétariat de l’A.d.D. pour conservation. La cotisation est exigible chaque année au mois d’inscription du membre. Le montant en est fixé par l’Assemblée Générale et sera au maximum de 150 euros.
Art.8 : Démission et exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux est démissionnaire d’office. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur l’avoir.Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou ayant gravement compromis les intérêts de la Société. L’exclusion sera prononcée par l’Assemblée Générale et la majorité des membres présents, après avoir entendu l’intéressé, qui sera invité par lettre recommandée à fournir toutes les explications utiles. Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent à la Société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’URCSH. L’appel est ouvert, dans tous les cas si la Société sollicite l’extension de la pénalité à toute l’URCSH. La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera, de la même manière, avertie de son droit d’appel.
Art. 9 :

L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire ou exclu, ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
4 - Administration et Assemblée générale.
Art.10 : Administration

Le club est administré par un comité composé de trois membres minimum, élus par un vote secret, pour une période de quatre ans, par les membres effectifs présents à l’Assemblée Générale annuelle. Le vote par procuration est toléré en cas de force majeure. La procuration ne peut être présentée que par un membre effectif qui ne peut détenir qu’une seule procuration. Le comité est renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre de sortie est réglé la première fois par un tirage au sort. Le Président et le Secrétaire ne peuvent être sortant la même année. Le comité élit en son sein : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier, les autres membres du Comité sont Commissaires. Les membres sortants sont rééligibles. Si par suite d’un décès ou d’autres causes, le nombre de membres du Comité est inférieur à cinq, le Comité élira en remplacement un ou plusieurs membres actifs, qui termineront le mandat des membres qu’ils remplacent. Ces nominations devront être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale. Le Comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire, mais ses délibérations ne seront valables que si la moitié des membres plus un sont présents.
Art.11 :

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transigner, compromettre, acquérir, échanger tous biens : meubles et immeubles, hypotéquer, emprunter, conclure des baux de durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment retraits de fonds, ordres de virements ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’Association, retirer de la Poste, de la douane, de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art.12 :

Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’Association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art.13 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fontion, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art.14 :

Assemblée Générale L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration et se réunit une fois par an entre le premier décembre et le 31 janvier.
Art.15 :

L’Assemblée Générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les status et prononcer la dissolution de l’association, nommer et révoquer les Administrateurs, approuver annuellement les budgets et comptes, prononcer l’exclusion des membres, établir et modifier un éventuel règlement d’ordre intérieur.
Art.16 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Secrétaire par lettre ordinaire adressée à chaque membre et par un affichage dans les locaux du club au moins 15 jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et reprend notamment : le rapport du secrétaire sur la gestion du comité, le rapport du trésorier sur la situation financière, le nom des membres du comité sortants et éventuellement rééligibles, le nom des nouveaux candidats et la liste des membres pouvant devenir effectifs. Les candidats à un poste de Conseil d’Administration doivent être membres effectifs depuis au moins un an, ils doivent envoyer leur candidature soutenue par au moins trois membres effectifs par écrit au secrétaire au moins un mois à l’avance. Le candidat qui aura obtenu la majorité des voix lors de l’Assemblée sera élu.
Art.17 :

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote, chacun dispose d’une voix. Les membres adhérents sont autorisés à assister aux Assemblées Générales mais ne disposent pas d’un droit de vote.
5 - Assemblée Générale extraordinaire
Art.18 :

Chaque fois que le comité le juge utile, ou qu’une majorité des membres effectifs le demande, en le motivant par écrit, une assemblée générale extraordinaire sera tenue dans le courant du mois suivant l’introduction de la demande.
6 - Cas non prévus, modifications des présents statuts
Art.19 :

Tout cas non prévu par les présents statuts sera résolu par le comité suivant les règlements ou coutumes de l’URCSH.
Art.20 :

Toute modification aux présents statuts devra être approuvée en Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des membres. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Toute modification ainsi approuvée sera communiquée au secrétariat de l’A.d.D. dans les trente jours qui suivront son acceptation.
7 - Liquidation
Art.21 :

La liquidation ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’avenir social sera attribué à l’A.d.D. ou à une Société similaire poursuivant le même but. En cas de liquidation, l’A.d.D. se réserve le droit de contrôler si ces dispositions ont effectivement été prises.
Art.22 :

En cas de désaccord au sein du club, les fonds doivent être déposés sur un compte d’attente de l’A.d.D. qui remet ce dépôt, après solution du conflit.